Avant propos

Nos ventes sont soumises aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales qui prĂ©valent sur toute autre stipulation Ă©manant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre comporte l'acceptation  sans restriction ni rĂ©serves des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Toute condition posĂ©e par le client sera donc, Ă  dĂ©faut d'acceptation expresse inopposable Ă  GGM SAS. Ces prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales peuvent ĂŞtre modifiĂ©es Ă  tout moment et sans prĂ©avis de notre part. Toute commande pourra ĂŞtre passĂ©e via Internet. Dans le cadre des commandes rĂ©alisĂ©es sur le site Web, et via les marketplace,  les commandes sont rĂ©putĂ©s effectives dès la rĂ©ception d’un règlement validĂ© (Paypal, virement ou chèque sous rĂ©serve de validitĂ© d’encaissement sous 10 jours). Les photos et/ou reprĂ©sentations graphiques prĂ©sentĂ©es sur les catalogues ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement GGM SAS.

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Validation des commandes

Les commandes sont doublement validées sous 48 h maximum par mail et par téléphone. Afin d'éviter les erreurs qui peuvent intervenir entre le passage de commande et la livraison au client, nous réalisons une double confirmation auprès du client. Dans un premier temps, une confirmation de commande par mail reprenant toutes les informations relatives à la commande est envoyée au client dès la finalisation de cette dernière. Dans un second temps, un technico-commercial le client par téléphone afin de vérifier l'exactitude des renseignements transmis (adresse, téléphone, dimensions des produits personnalisés, quantité...). La validation par téléphone est effectuée aussi pour confirmer les mesures et éventuellement une adaptation à votre demande.

Les commandes ne sont définitivement et entièrement validées qu’après réception du paiement. Le moyen le plus rapide d’exécution de votre commande est le paiement électronique via carte bancaire ou Paypal.

Si une erreur survenait dans le mail de confirmation, le client dispose d'un dĂ©lai de 3 jours pour le signaler Ă  notre sociĂ©tĂ© GGM SAS afin de modifier et rĂ©tablir les informations erronĂ©es. Une fois le dĂ©lai passĂ©, les frais qui auront pu ĂŞtre engagĂ©s pour la prĂ©paration de cette commande seront facturĂ©s au client. Si l'envoi a Ă©tĂ© effectuĂ©, la marchandise devra ĂŞtre rĂ©ceptionnĂ©e par le client, les possibilitĂ©s de rĂ©tractation Ă©tant inexistante pour les produits rĂ©alisĂ©s sur mesure et Ă  destination des professionnels.

Mode de paiement


Différents modes de paiement vous sont proposés afin de vous offrir plus de souplesse en terme de règlement.
- Un mode Ă©lectronique, (Paypal, CB, visa eurocard et mastercard).
- Un mode de paiement par chèque (libellĂ© au nom de GGM SAS) a envoyĂ© Ă  l'adresse indiquĂ©e GGM SAS 270 avenue des Frères Lumières
- Un mode virement.

- un mode mandat administratif uniquement réservé aux administrations, collectivités, communes...

A savoir que les commandes payĂ©es par virement ou par chèque demandent des temps de traitement plus longs. Le compte bancaire du client sera dĂ©bitĂ© Ă  l'issue d'un dĂ©lai de 2 jours ouvrables suivant la date de la commande et celle-ci sera considĂ©rĂ©e comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulĂ©e. En cas de règlement par virement bancaire (France ou Ă©tranger), les frais de virement et Ă©ventuelles commissions de rapatriement seront intĂ©gralement Ă  la charge du client. Si des frais apparaissent au niveau de notre relevĂ© bancaire, GGM SAS se rĂ©serve le droit de refacturer l'intĂ©gralitĂ© de ces frais au client.

Sécurité des paiements

Nous n'aurons jamais accès aux donnĂ©es de votre carte bancaire, seules les donnĂ©es liĂ©es Ă  la transaction sont accessibles. En ce qui concerne Paypal, ce dernier  utilise les procĂ©dĂ©s de cryptage SSL renforcĂ© par l'ensemble des procĂ©dĂ©s de brouillage et de cryptage afin de protĂ©ger le plus efficacement possible toutes les donnĂ©es sensibles liĂ©es aux moyens de paiement.

Politique retour produit

Concernant les particuliers, tous les produits vendus HORS PRODUITS SUR MESURE (rideaux pvc, kit rideau pvc, rouleaux de 10m, 25m) bĂ©nĂ©ficient de la clause « satisfait ou remboursĂ© » pendant 14 jours ouvrĂ©s Ă  compter du jour de la rĂ©ception pour les biens et conformĂ©ment aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.  Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit ĂŞtre prĂ©alablement autorisĂ© par la sociĂ©tĂ© GGM SAS. Vous devez donc en informer Ă  l'adresse mail suivante : info@rideaux-lanieres.com ou par lettre recommandĂ©e. La rĂ©tractation peut ĂŞtre Ă©galement notifiĂ© via le formulaire type, tĂ©lĂ©chargeable ici

Le retour des marchandises s'effectuera Ă  l'adresse suivante, sauf spĂ©cifications contraires GGM SAS 270 avenue des Frères Lumières - France

 

Les frais de retour

Lorsque le produit peut faire l’objet d’une rétractation, et que cette rétractation est recevable les frais de retour demeurent à votre charge. Pour votre information ci-joint notre grille tarifaire proposée pour les enlèvements de nos colis chez le client. Nous n’enlevons que nos colis et après avoir été mandaté par vos soins.

   Forfait

France métropolitaine

Corse

1 kg

11.99€

30.99€

2 kg

12.99€

31.99€

2,1 jusqu’à 5 kg

13.99€

32.99€

5,1 jusqu’à 10 kg

14.99€

33.99€

10,1 jusqu’à 15 kg

16.99€

35.99€

15,1 jusqu’à 20 kg

18.99€

37.99€

20,1 jusqu’à 25 kg

19.99€

38.99€

25,1 jusqu’à 30 kg

24.99€

43.99€

31 jusqu’à 40 kg

34.99€

59.99€

41 jusqu’à 50 kg

41.99€

67.99€

51 jusqu’à 60 kg

45.99€

74.96€

61 jusqu’à 70 kg

48.99€

82.99€

71 jusqu’à 80 kg

52.99€

94.69€

81 jusqu’à 90 kg

56.99€

112.66€

91 jusqu’à 100 kg

61.99€

121.69€

100 jusqu’à 149 kg

63.99€

132.36€

150 jusqu’à 199 kg

66.99€

179.32€

200 jusqu’à 249 kg

69.99€

264.78€

250 jusqu’à 299 kg

81.99€

299.23€

1 palette

189.99€

Nous consulter

2 palettes

276.99€

Nous consulter

3 palettes

379.99€

Nous consulter

Les prix proposés pour ces enlèvements sont exprimés en hors taxes. Pour les DOM – TOM, merci de nous consulter.

Remboursement

A priori, le remboursement auprès du client sera effectuĂ© selon le mode de paiement d’origine consacrĂ© Ă  cette commande dans un dĂ©lai compris entre 14 jours et 30 jours et après retour des par la GGM SAS. Toutefois, il sera possible de convenir d’un autre mode sauf pour les bons d’achat, les bons cadeaux ou avoirs qui seront restituĂ©s sous la mĂŞme forme. Le droit de rĂ©tractation peut s'exerce Ă©galement dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulĂ©e et nous en informons notre banque afin qu’un remboursement se fasse dans les 2 jours ouvrĂ©s. Cette facultĂ© de rĂ©tractation ne peut jamais jouer si les produits livrĂ©s ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delĂ  de quelques minutes). Les produits doivent impĂ©rativement ĂŞtre retournĂ©s correctement protĂ©gĂ©s, dans leur emballage d'origine, dans un parfait Ă©tat de revente (non abĂ®mĂ©s, endommagĂ©s ou salis par le client) accompagnĂ©s de tous accessoires Ă©ventuels, notices d'emploi et documentations Ă  l'adresse sus indiquĂ©e, accompagnĂ©s de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront Ă©galement ĂŞtre repris, les colis pour lesquels aucun Ă©lĂ©ment joint ne permet d'identifier l'expĂ©diteur (n° commande, mail, nom, prĂ©nom, adresse). La vente de marchandises sur mesure ou Ă  la dĂ©coupe ne pourra faire l'objet d'un retour ou d'un dĂ©lai de rĂ©tractation conformĂ©ment aux exceptions faites par l'article L121-20. Concernant la vente de marchandises aux professionnels, aucune commande ne pourra faire l'objet d'un retour ou d'un droit de rĂ©tractation, commande sur mesure ou non. Une fois la commande validĂ©e par le client et GGM SAS suite Ă  la double validation par mail et tĂ©lĂ©phone, tous les frais qui auront pu ĂŞtre engagĂ©s sont dus par le client et devront faire l'objet d'un remboursement Ă  la GGM SAS.

Responsabilité

GGM SAS dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de dĂ©tĂ©rioration ou avaries survenues aux marchandises pour quelque cause que ce soit (ex : incendie, inondation, humiditĂ©, etc…) ainsi qu’en cas de perte, totale ou partielle, dès que les marchandises auront Ă©tĂ© mises Ă  la disposition de l’acheteur Ă  l'adresse indiquĂ©e par l'acheteur. GGM SAS ne rĂ©pondra en aucun cas des dommages matĂ©riels ou corporels indirects, prĂ©judices indirects, manque Ă  gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient dĂ©couler de la fourniture des produits, quel que soit le fondement du rĂ©gime de responsabilitĂ© concernĂ©. En cas de rĂ©clamation reconnue comme justifiĂ©e par GGM SAS, sa responsabilitĂ© est limitĂ©e au remplacement de la marchandise jugĂ©e dĂ©fectueuse, sans qu’aucune indemnitĂ© et/ou pĂ©nalitĂ© ne puissent ĂŞtre rĂ©clamĂ©e Ă  quelque titre que ce soit. ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, GGM SAS dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les dommages causĂ©s aux biens qui ne sont pas utilisĂ©s par le client principalement pour son usage ou sa consommation privĂ©e.

Droits de propriété intellectuelle

L’acheteur s’engage Ă  respecter l’ensemble des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de GGM SAS dont il dĂ©clare avoir parfaite connaissance. L’acheteur s’interdit de reproduire ou faire reproduire, en totalitĂ© ou en partie, les marques, dessins et modèles, publications protĂ©gĂ©es par le droit d’auteur ou tout autre Ă©lĂ©ment de propriĂ©tĂ© industrielle dont la GGM est titulaire sans l’autorisation expresse de cette dernière, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre Ă  des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.

Force majeure

GGM SAS sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force majeure.

Attribution de juridiction et droit applicable

De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux du siège de GGM SAS, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les relations avec l’acheteur sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes en langue étrangère, seul le texte rédigé en français aura valeur authentique.

Ces conditions générales de vente annulent et remplacent toute version antérieure